Comment préparer les obsèques d’un dirigeant d’entreprise ?
Les procédures administratives engendrées par le décès d’un dirigeant d’entreprise ne sont pas totalement différentes de celles de personnes ordinaires. Cependant, il y a une particularité : la gestion de l’entreprise après le décès du dirigeant. Cela ajoute ainsi quelques autres démarches à la procédure. Découvrez-les ici.
Plan de l'article
Faire constater le décès par un médecin
La mort d’un dirigeant d’entreprise comme celle de n’importe quelles autres personnes d’ailleurs, n’est pas un fait anodin. Pour cela, il faut que le corps soit examiné par un médecin pour qu’il établisse que la mort n’est pas causée par un acte criminel.
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Auquel cas, la police et le médecin légiste entrent en jeu pour déterminer la cause du décès et appréhender le potentiel suspect. Dans ce cas de figure, les obsèques peuvent être retardées selon les besoins de l’enquête qui sera ouverte par le procureur.
Dans tous les cas, après le constat du décès, un certificat est remis à la famille du défunt. Lequel sera utilisé pour obtenir l’acte de décès. Pour avoir plus d’informations sur ces documents, veuillez consulter le site spécialisé Odella qui met à dispositions des internautes une panoplie de contenus sur le décès.
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Obtenir l’acte de décès et l’autorisation d’inhumation ou de crémation
Une fois que vous avez obtenu le certificat de décès, rendez-vous à la mairie pour obtenir l’acte de décès. Profitez également de l’occasion pour demander l’autorisation d’inhumation ou de crémation conformément aux dernières volontés du décédé. Cela vous évitera de vous rendre à nouveau à la mairie.
Faire appel à une entreprise de pompes funèbres
Il est clair qu’entre les diverses formalités administratives dues au statut du défunt, et à la préparation des funérailles, vous ne pourriez prétendre tout faire. C’est pourquoi il est recommandé de faire appel à une entreprise de pompes funèbres dès la survenue du décès.
Ce service prend en charge l’organisationnel et planifie toutes les activités relatives à la cérémonie tandis que vous êtes occupé à remplir les formalités administratives. La pompe funèbre vous fournit également des conseils sur les démarches à suivre pour réussir l’enterrement
Gérer les formalités administratives liées à l’entreprise
Mis à part les formalités relatives au décès, en tant que membre de la famille du défunt, vous devez également vous occuper de la succession de l’entreprise individuelle du défunt.
Pour le cas particulier du gérant d’EI, cette opération dépend de plusieurs facteurs tels que la date de création ou d’acquisition de la société, ainsi que le régime matrimonial du décédé. Le nombre d’héritiers est aussi un autre facteur important.
Pour ce qui est du conjoint survivant, il y a deux possibilités selon le régime matrimonial du défunt. Si la séparation des biens était décidée dans l’accord de mariage, alors le conjoint survivant n’a aucun droit sur l’entreprise. Seuls les héritiers du défunt, c’est-à-dire ses enfants, peuvent partager les parts de l’entreprise.
En revanche si les biens étaient communs dans l’accord du mariage, le conjoint survivant partage le patrimoine de l’entreprise avec les héritiers.
Par ailleurs, si avant son décès, le décédé a établi un mandat posthume, cela a la priorité sur toute autre disposition. Par exemple, dans ce mandat, il pourrait désigner son épouse comme son successeur légitime à la tête de l’entreprise héritant d’une part conséquente, bien que le régime matrimonial soit celui du partage des biens. Dans ce cas, les décisions du décédé sont respectées.
Néanmoins, il est important de préciser qu’avant même de décider de la succession, les comptes de l’entreprise doivent être bloqués jusqu’à ce que les obsèques soient réalisées.
