Tout ce qu’il faut savoir sur la fermeture d’une SARL

En fonction des circonstances particulières de l’entreprise, la fermeture d’une SARL peut être soit un processus simple, soit une question plus complexe qui nécessitent les conseils et l’assistance d’un professionnel.

Ainsi, dans cet article, il est question de donner les informations nécessaires sur les différentes méthodes que vous pouvez utiliser pour fermer une société à responsabilité limitée, y compris les raison, les autorisations, les délais, et bien plus encore.

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Raisons de la fermeture d’une SARL

Les membres d’une SARL peuvent dissoudre volontairement l’entreprise à tout moment. Cependant, il est prudent de comprendre certaines des circonstances qui peuvent vous pousser à liquider une SARL. Les propriétaires d’entreprise doivent toujours tenir compte des réalités micro et macroéconomiques et fermer rapidement et passer à autre chose si l’environnement n’est pas de bon augure.

• Expiration

Lorsque vous demandez la création d’une SARL, votre État exige que vous indiquiez une date d’expiration ou une condition, le cas échéant. Certaines SARL sont créées pour mener des activités pendant une période déterminée, tandis que d’autres sont conçues pour fermer si une condition particulière est remplie, par exemple le décès d’un membre.

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Lorsque l’existence d’une SARL n’est pas liée à une période ou à une condition spécifique, son existence est considérée comme perpétuelle. Cependant, l’expiration est l’une des causes les plus courantes de fermeture d’une SARL.

• Objectif commercial achevé

Certaines SARL sont constituées dans un but commercial précis, qui peut ne pas être spécifiquement limité dans le temps. Par exemple, vous pouvez en créer une pour développer un projet de logement. Cependant, une fois que cela est fait et que toutes les maisons sont vendues, cela signifie que l’objectif commercial est terminé, ce qui pousse les propriétaires à dissoudre volontairement la SARL.

• Conflit entre les membres

Avec le temps, des désaccords sont toujours inévitables entre les membres d’une SARL. Malheureusement, certains d’entre eux peuvent devenir désagréables au point d’interrompre les activités de l’entreprise, sans qu’il soit possible d’avancer clairement. Dans de tels cas, si les membres ne peuvent pas résoudre le problème, la solution raisonnable est de dissoudre la SARL.

• Dissolution involontaire

Elle peut être imprévue ou planifiée, selon le scénario. La dissolution automatique peut être appliquée par une clause ou par la loi, ce qu’on appelle la fermeture administrative. Les SARL doivent se conformer aux lois spécifiques et payer des impôts, déposer des rapports annuels et détenir les licences correctes nécessaires pour fonctionner.

Quelle est la différence entre une liquidation et une dissolution de SARL ?

Liquider une SARL signifie une fermeture officielle par un liquidateur lorsqu’il y a encore des actifs et des passifs à traiter. On distingue plusieurs types de liquidations à savoir : la liquidation volontaire des membres, c’est aussi la liquidation à l’amiable et la liquidation judiciaire.

La dissolution une SARL par contre signifie que l’entreprise est radiée du registre parce qu’elle est désormais inactive. Aussi, une dissolution est la fermeture légale de l’entreprise. Il s’agit de remplir les documents nécessaires pour mettre fin à l’activité de l’entreprise et signaler qu’elle n’existe plus à des fins fiscales.

Ces deux processus sont très différents. La liquidation signifie que vous avez besoin d’un praticien de l’insolvabilité agréé pour agir en tant que liquidateur. Vous n’en avez pas besoin pour dissoudre votre SARL.

Processus de fermeture d’une SARL

Dans un premier temps, il est question de parler de la procédure de dissolution anticipée d’une SARL. Pour cela, il faut :

• Un vote de décision : les associés vont voter une dissolution et nommer le liquidateur ;
• La publication d’un avis dans le JAL : il s’agit d’informer les tiers de la dissolution de la SARL ;
• Déposer le document de clôture au CFE : Pour dissoudre officiellement votre SARL, vous devrez notifier cette décision à l’État au moyen des documents nécessaires ;
• Enregistrer l’acte de dissolution aux impôts.

Quant à la procédure de dissolution à l’amiable, les règles sont assez spécifiques :

• Nommer un liquidateur ;
• Donner les missions du liquidateur ;
• Clôture de la liquidation ;
• Publier l’avis de clôture dans le JAL ;
• Faire une demande de radiation au RCS.

Mise en sommeil d’une SARL

La mise en sommeil est une cessation volontaire et temporaire de l’activité d’une SARL. En réalité, c’est aussi une solution d’interruption d’activités ; ici l’entreprise n’est pas complètement dissoute, ses activités sont stoppées mais elle conserve son existence juridique. Alors, à tout moment, elle peut reprendre ses activités étant donné qu’elle est immatriculée.

Peu importe le statut juridique d’une entreprise, la mise en sommeil est possible. Cependant, s’il s’agit d’une entreprise individuelle, on parle de cessation d’activité. Il faut aussi noter que la mise en sommeil a une période spécifique qui de deux ans et renouvelable une fois.