Tout savoir sur les zones franches urbaines
Les zones franches urbaines, connues sous l’appellation ZFU, renvoient à des quartiers de plus de 10.000 habitants et qui se trouvent dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Les entreprises qui décident de s’implanter dans ces zones ont la possibilité de bénéficier d’exonérations de charges patronales et d’allégement d’impôts. L’objectif étant de favoriser le développement économique de ces zones.
Les ZFU: un concept qui intéresse de plus en plus
Toutes les zones considérées comme étant sensibles ou défavorisées sont des ZFU (Zones Franches Urbaines). Elles ont été définies ainsi suivant des critères bien spécifiques : taux de chômage, proportion de jeunes, proportion d’individus sortis du système scolaire sans diplôme, potentiel fiscal par habitant.
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À chaque fois que vous entendrez parler de ZFU, sachez que les entreprises qui se trouvent dans leurs périmètres géographiques bénéficient d’avantages fiscaux. Cette situation s’explique par le fait que le gouvernement tient absolument à relancer l’activité économique dans ces zones, et à favoriser en même temps l’insertion sociale et professionnelle dans les quartiers sensibles.
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En 1997 déjà, 44 ZFU avaient vu le jour. On en dénombre 41 en 2004. À la base, les ZFU étaient prévues pour disparaître en 2014, mais finalement elles ont été reconduites jusqu’en 2020. Cette fois, c’est l’appellation ZFU-TE qui leur a été attribuée. Ce qui signifie « Zone franche urbaine territoires entrepreneurs).
Les principaux avantages des zones franches urbaines
Implanter son entreprise dans une zfu à Marseille est toujours avantageux. Avec une telle démarche, l’entrepreneur pourra bénéficier d’un dispositif d’exonérations de charges fiscales, d’exonérations de charges sociales et d’autres exonérations encore. On fera allusion à une exonération de la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) durant 5 ans, ainsi qu’à une exonération de la taxe foncière pendant 5 ans si toutefois vous êtes propriétaire des locaux.
S’implanter en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs permettra d’assurer le développement de votre entreprise, tout en participant au renouveau des quartiers prioritaires. Toutes les entreprises qui décident alors de s’installer en ZFU-TE avant le 1er janvier 2015 pourront toujours bénéficier du dispositif d’exonération fiscale et sociale antérieur. Il importe toutefois de préciser que l’entreprise est tenue d’y embaucher une main-d’œuvre locale si elle tient à profiter des exonérations fiscales d’impôt. Il ne s’agit pas là d’ailleurs de la seule condition pour bénéficier des avantages des ZFU. En réalité, l’entreprise doit aussi présenter moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 10 millions d’euros. L’activité exercée dans cette zone devra aussi être “réelle et régulière”.
