Le DUME : à quoi ça sert en réalité ?
Le DUME est une déclaration sur l’honneur à travers laquelle les entreprises peuvent témoigner de leurs capacités à pouvoir exercer le marché. Ce formulaire dont l’utilisation la version électronique est devenue obligatoire en marché public depuis le 1er avril 2018 présente plusieurs avantages. Ainsi, à quoi sert-il réellement ?
Plan de l'article
Qu’est-ce que le DUME ?
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Le Document Unique de Marché Européen (le DUME) destiné aux entreprises est un formulaire de candidature aux marchés publics. En effet, c’est une déclaration sur l’honneur à travers laquelle les entreprises justifient de leur compétence, leur situation financière de même que leurs capacités quand elles répondent à un marché public dans un État de l’Union Européenne. Il est venu en substitution aux formulaires DC1, DC2, DC4 et en remplacement au programme Marché Public Simplifié (MPS). C’est donc un document d’autodéclaration dont la version électronique est l’eDUME.
La composition du DUME
Le formulaire type du DUME s’étend sur 13 pages et comporte 6 parties à savoir :
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- I : informations concernant la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ;
- II : informations concernant l’opérateur économique ;
- III : critères d’exclusion ;
- IV : critères de sélection ;
- V : réduction du nombre de candidats qualifiés ;
- VI : déclarations finales.
À quoi sert le DUME ?
Le DUME est un document unique destiné à simplifier les démarches administratives autant pour l’acheteur que pour le candidat dans le cadre du marché public. Il s’agit donc d’un formulaire de déclaration officielle permettant aux candidats d’attester de leurs compétences et leurs atouts. Mais, il leur permet aussi de prouver qu’ils ne se trouvent pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner à un marché public. Ainsi, ce document à lui seul vient remplacer toutes les autres attestations demandées dans ce cadre.
En outre, lorsqu’il s’agit d’un marché passé par plusieurs entreprises, chacune d’elles doit présenter son propre DUME. Mais, lorsque le candidat participe individuellement, un seul DUME est suffisant.
L’objectif principal du DUME est de simplifier la commande publique. L’entreprise constate donc que ses démarches sont allégées lors de la candidature. Ce formulaire sert également à harmoniser les documents à produire pour la candidature dans l’Union Européenne. Cependant, ce formulaire en version est peu digeste et donc n’a pas eu un grand succès en la matière. C’est un peu pour pallier à cela que la version électronique du DUME est devenue obligatoire autant pour l’acheteur que pour le candidat depuis le 1er avril 2018 au niveau européen. Cette version est disponible pour les marchés à partir de 25 000 euros en ce qui concerne toutes les procédures de marchés publics.
Par ailleurs, seule la version électronique du DUME présente vraiment des avantages par rapport à la simplification des démarches nécessaires à la candidature d’un marché public. Grâce à ce formulaire, vous pouvez donc attester simplement en conformité avec le droit en vigueur que votre entreprise répond aux critères. La version électronique de ce formulaire est réutilisable dès lors que vous envisagez de répondre à une consultation. Pour cela, il faut veiller régulièrement à mettre à jour les informations fournies. Par conséquent, le DUME favorise donc un gain de temps et une facilité dans le dépôt de candidature.
Le DUME est un formulaire standard qui permet aux entreprises de présenter leurs candidatures à un marché public. Son avantage principal est de faciliter les démarches en la matière.
