Quelle démarche pour obtenir un extrait Kbis pour son entreprise ?

La création d’une entreprise ou sa modification s’accompagne de nombreuses formalités qui sont effectuées en vue de l’obtention d’un Saint-Graal : l’extrait Kbis. Cet extrait contient les éléments essentiels de l’entreprise, justifie de son existence dans l’ordre juridique, et fait notamment mention du numéro d’immatriculation SIRET, permettant à l’entrepreneur d’émettre des factures. Revenons sur l’obtention de l’extrait Kbis qui semble conditionner la bonne existence d’une entreprise.

À quoi sert un extrait Kbis pour son entreprise ?

L’extrait Kbis d’une entreprise (personne morale) peut être comparé à la carte nationale d’identité d’une personne physique. Ce document, émis par le Centre de formalité des entreprises dont dépend l’entrepreneur, contient l’ensemble des éléments clés de la structure : dénomination sociale, adresse du siège social, objet social, numéro SIRET, date de début d’activité, gérant ou président, durée de vie de la société… L’extrait Kbis permettra par ailleurs à l’entreprise de commencer à facturer ses prestations. En effet, c’est grâce au numéro SIRET qui y figure, lequel est obligatoire sur toutes les factures et les documents émis par l’entreprise, que l’activité va véritablement pouvoir commencer.

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Comment obtenir son numéro SIRET ?

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour obtenir son numéro SIRET. En réalité, une fois que l’entrepreneur aura déposé le dossier de création de son entreprise auprès de son Centre de formalité des entreprises (Urssaf, Greffe du tribunal de commerce, Chambre de l’agriculture et de l’artisanat…), c’est le CFE qui va contacter l’INSEE afin que soit attribué à l’entreprise un numéro unique d’immatriculation. Le SIRET sera alors soit adressé directement à la personne concernée, soit au CFE qui enverra un extrait Kbis au chef d’entreprise. Il sera également possible de le commander à tout moment sur le site https://www.infogreffe.fr.

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La limite de validité du Kbis

Contrairement aux idées reçues, l’extrait Kbis d’une entreprise ne possède aucune limite de validité. En revanche, il est compréhensible que les entreprises et partenaires financiers demandent toujours au chef d’entreprise un extrait Kbis datant de moins de 3 mois. En effet, s’il n’existe aucune limite de validité pour le Kbis, la situation d’une entreprise peut changer au cours du temps. Son gérant, l’adresse de son siège social ou le montant de son capital social peut être modifié en fonction des besoins de la structure. Or, en cas de changement, rien ne garantit au partenaire de l’entreprise que le Kbis qui lui a été fourni était à jour. Vous l’aurez compris, il est donc plus logique de demander à l’entreprise de fournir un extrait Kbis à jour.

En cas de fermeture de l’entreprise

Un extrait Kbis est édité à chaque changement majeur dans l’entreprise. Ainsi, lors de la clôture de l’activité et de la liquidation de l’entreprise, un nouvel extrait sera adressé par le Centre de formalités des entreprises compétent. Lors de la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS), c’est un Kbis de radiation qui sera édité, lequel devra être transmis à l’établissement bancaire de l’entreprise pour fermer le compte de la société, et justifier de la fin de son existence juridique.

Comment obtenir un extrait Kbis en ligne ?

Les demandeurs d’un extrait Kbis peuvent désormais effectuer leur demande en ligne, sans avoir besoin de se déplacer. Cette procédure est rapide et sécurisée ; elle permet de gagner du temps et des efforts aux entrepreneurs qui cherchent à obtenir leur document rapidement.

1. Rendez-vous sur le site internet Infogreffe.fr ou sur celui du greffe compétent pour votre entreprise ;
2. Sélectionnez la rubrique ‘Commander un extrait’ dans le menu principal ;
3. Remplissez le formulaire avec les informations relatives à votre société : nom de l’entreprise, numéro Siren, adresse, etc. ;
4. Payez les frais correspondants à la commande (le coût varie selon les greffiers) ;
5. Votre demande est validée et traitée immédiatement. Vous recevrez votre Kbis sous format PDF par e-mail ou directement téléchargeable depuis le site web.

Cette pratique est très appréciée des professionnels soucieux du temps qu’ils consacrent aux démarches administratives. Elle facilite aussi l’accès aux documents nécessaires lorsqu’il s’agit de réaliser un projet immédiat ou urgent.

Les différents types d’extrait Kbis et leur utilité

L’extrait Kbis est un document officiel qui permet d’attester de l’existence juridique d’une entreprise. Il contient plusieurs informations importantes telles que le nom de la société, son adresse, son numéro Siren ou encore la nature de ses activités. Selon les besoins des entrepreneurs, il existe plusieurs types d’extrait Kbis.

Le premier type est l’extrait Kbis classique. Ce document atteste simplement de l’existence légale d’une entreprise et fournit les informations essentielles à son sujet. Il s’agit du type d’extrait le plus couramment utilisé pour justifier de sa situation auprès des tiers tels que les banques ou les fournisseurs.

Le deuxième type est l’extrait Kbis avec mentions, qui comporte en plus certaines informations supplémentaires comme une délégation générale accordée à un dirigeant ou encore une clause restreignant la cession des actions.

Il y a aussi L’extrait D1 (ou extrait D). Celui-ci spécifie certains renseignements relatifs au capital social et aux associés ainsi qu’à leurs parts respectives dans celui-ci. Cet extrait peut être utile notamment lorsqu’il s’agit de prouver la composition du capital social et/ou pour effectuer une opération financière importante.

Les différents types d’extraits Kbis permettent donc aux entreprises de disposer d’un document adapté à leurs besoins en fonction des situations rencontrées. Les tarifs varient aussi selon le greffier et selon le choix du demandeur. En fonction de l’urgence et du besoin en informations supplémentaires, il faut bien cerner le type d’extrait Kbis dont ils ont besoin.