Quels sont les départements concernés par la Loi Montagne 2 ?

Il est vrai que la sécurité routière est sans doute l’affaire de tous. Cependant, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de prendre des mesures pour l’améliorer. La période hivernale est le plus souvent propice aux accidents et aux embouteillages. Les régions de montagne ont pris une décision pour remédier à ce problème. Il s’agit de la loi Montagne 2. Que stipule-t-elle et quels sont les départements concernés.

Qu’est-ce que la loi Montagne 2 ?

Afin d’améliorer la fluidité du trafic et la sécurité des automobilistes, le gouvernement a récemment publié de nouvelles réglementations. Ces mesures font suite au décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020. Il porte sur l’équipement obligatoire de certains véhicules en hiver et au premier projet de loi Montagne 2021. Loi dont la dernière mise à jour est la loi Montagne II.

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La Loi Montagne II entrera en vigueur à partir de 2022 pendant la période hivernale. Cela est censé être dans la période du 1er novembre au 31 mars. Durant cette période, les utilisateurs doivent équiper leur véhicule de pneus d’hiver. Dans le cas ou il n’en aurait pas, ils doivent transporter des chaînes ou des chaussettes à neige.

Le nouveau règlement exige cet équipement spécial afin d’améliorer l’adhérence du véhicule sur la neige et la glace. Ce qui permet de raccourcir la distance de freinage. Cette réglementation découle de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 relative à la modernisation et au développement. Sans oublier la protection des territoires de montagne.

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Quels sont les véhicules concernés par cette loi montagne ?

Presque tous les véhicules sont concernés par cette nouvelle réglementation qui entre en vigueur le 1er novembre. Seules les 2 et 3 roues motorisées ne sont pas concernées.

• Les voitures, SUV, 4X4, camionnettes et camping-cars : Ils devront être : équipés de 4 pneus hiver ou 4 saisons avec le marquage 3 PM SF et/ou M+S. Dans le cas contraire, ils doivent avoir dans leur véhicule une paire de chaînes ou de chaussettes à neige. Ils devront monter sur au moins 2 roues motrices si nécessaire.
• Les autobus/autocars et les camions sans remorque ou semi-remorque : ils doivent être équipés de pneus hiver 3 PM SF et/ou M+S sur au moins 2 roues directrices du système de direction principal. Ceci sur au moins 2 roues motrices, ou transporter dans le véhicule une paire de chaînes ou de chaussettes à neige. Elles devront être montées sur au moins 2 roues motrices si nécessaire.
• Les poids lourds (avec remorque ou semi-remorque) : Ils doivent transporter une paire de chaînes ou de chaussettes à neige dans le véhicule. Ils doivent les monter sur au moins 2 roues motrices si nécessaire.

Cette nouvelle réglementation s’accompagnera, à partir du 1er novembre 2022, de l’instauration d’une amende de classe 4. Elle pourra aller jusqu’à 135 € en cas de défaut d’équipement. Cette sanction pourra être accompagnée d’une immobilisation du véhicule si cela est jugé nécessaire.

Il faut également noter que c’est le conducteur, et non le propriétaire, qui sera : concerné par cette amende. Pour être sûr d’être prêt pour cette nouvelle mesure, prenez connaissance des équipements nécessaires.

Quelles sont les zones concernées ?

Le décret d’application de la loi montagne ne définit pas de « départements ». Mais on retrouve des communes en « zones de massifs ». Cependant, il est utile de rappeler que c’est le préfet qui décide, au sein des communes listées. Qu’il s’agisse de la mise en œuvre ou non de la mesure.

Les préfets des 48 départements situés en zone de montagne devront établir la liste des communes. Il s’agit des Alpes, Corse, Massif central, Jura, Pyrénées, Vosges, régions dans lesquelles l’équipement des véhicules devient obligatoire. Ceci pendant la période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Cette liste sera : établie avec et après concertation avec les élus locaux concernés.

Une carte provisoire des zones concernées est disponible sur le site de la Sécurité routière. Elle sera : mise à jour et rendue définitive au fur et à mesure des décisions préfectorales. Des dérogations aux obligations d’équipement peuvent être définies par arrêté du préfet de département. Ceci pour certaines sections de route et certains itinéraires de délestage.